Plan Local d'Urbanisme de Saint-Vaury

Contexte

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret en étroit partenariat avec la commune de Saint-Vaury s’est lancée depuis 2018 dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Vaury, procédure qui a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 14 décembre 2015. Pour rappel, la commune de Saint-Vaury a été doté d’un POS pendant plus de 15 ans. En 2013-2014, elle a engagé la transformation de son POS en PLU mais la procédure a été suspendue. De fait, son POS est devenu caduc depuis le 27 mars 2017 ce qui entraîne depuis 2 ans l’application du RNU avec toutes les problématiques en matière d’autorisation d’urbanisme que cela peut soulever.

L’élaboration du PLU doit répondre avant tout aux enjeux suivants :

  • Permettre à la commune d’avoir un document d’urbanisme opposable et cohérent avec les nouvelles obligations réglementaires : Loi Engagement National pour le Logement (ENL), Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU, Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN)… 
  • Se mettre en compatibilité avec les documents supra-communaux actuellement en vigueur :
    • Les schémas régionaux : SRADDET, SRCAE, SRDE…
    • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Guéret ;
  • S’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle du territoire, respectueux des spécificités communales. 
  • Structurer la politique en matière d’accueil résidentiel et répondre à un enjeu de mixité sociale et intergénérationnelle.
  • Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles, corridors écologiques, vecteur du cadre de vie communal. 
     

Démarche et calendrier prévisionnel

Lancé au printemps 2018, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Vaury constitue une démarche politique qui se décline autour de quatre étapes incontournables :

Etat d’avancement : du PADD à la traduction réglementaire du PLU

Après avoir établi le diagnostic de territoire au cours de l’année 2018, la commune s’est attachée en 2019 à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage et à formaliser le règlement écrit.

  • Le PADD : des objectifs stratégiques qui visent à prendre en compte les particularités communales au regard des problématiques d’aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des continuités écologiques, d’habitat, de développement économique (artisanal et commercial)...

 

 

 

 

 

  • Le plan de zonage

Il s’agit d’un document graphique retranscrivant le zonage et les secteurs soumis à des dispositions particulières. Il a été établi au regard des critéres suivants :

- L’ancien zonage du POS 

- L’organisation urbaine communale

- La desserte des villages par les réseaux (voirie, eau, assainissement…)

- La vocation agricole des villages (bâtiments agricoles et périmètres de réciprocité)

- La prise en compte des éléments remarquables du territoire

- Le règlement écrit

Le règlement du PLU est un document écrit qui fixe notamment les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.

 

 

 

PLU en cours de révision

Diagnostic