Autorisations d'urbanisme

Vers la mise en oeuvre de la dématérialisation globale

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée. 

Soucieux de proposer un service global, fiable et de qualité, l’Agglo a travaillé à la mise en place d’une plateforme dématérialisée de dépôt mais aussi d’instruction des Autorisations d’Urbanisme pour les communes dont elle assure l’instruction, appelé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » : https://gnau36.operis.fr/grandgueret/gnau/#/.

Pour rappel, la Direction Départementale des Territoires continue d’instruire l’ensemble des Autorisations d’Urbanisme pour les communes de Glénic, Mazeirat, Peyrabout, Saint Eloi, Gartempe.

En pratique :

Dans l'attente du lancement opérationnel de cette plateforme les modalités pratiques sont les suivantes :

Aide à la constitution de la demande : 

Pour vous aider dans votre démarche, l'État a créé un service d'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme vous permettant de choisir facilement l'imprimé correspondant à votre projet de travaux. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Vous serez ainsi guidé à chaque étape de constitution de votre dossier. Une fois l'imprimé complété, il ne vous restera plus qu'à joindre les plans et documents nécessaires à votre demande. 

Les différentes autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Certificats d’urbanisme informatif (a) ou opérationnel (b) : CUa ou CUb
  • Déclaration Préalable pour « Maison Individuelle » : DPMI
  • Déclaration Préalable pour « construction ou travaux non soumis à permis d’aménager » : DP
  • Déclaration Préalable pour « lotissement ou division foncière » : DPLT
  • Permis de Construire : PC
  • Permis de Construire pour Maison Individuelle : PCMI
  • Permis d’Aménager : PA
  • Permis de Démolir : PD
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (vente d’un terrain ou d’une construction) : DIA
  • Déclaration de cession d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial  (ne concerne que la ville de Guéret) : DCC https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13644.do

Dépôt de la demande : 

Toutes les informations ici.