Autorisations d'urbanisme

Vers la mise en oeuvre de la dématérialisation globale

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée. 

Soucieux de proposer un service global, fiable et de qualité, l’Agglo travaille à la mise en place d’une plateforme dématérialisée de dépôt mais aussi d’instruction des Autorisations d’Urbanisme pour l’ensemble de ses communes-membres*, appelé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ».

* Liste des communes qui bénéficient encore de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la Direction Départementale des Territoires : Glénic, Mazeirat, Peyrabout, Saint-Eloi, Gartempe

Dans l'attente du lancement opérationnel de cette plateforme les modalités pratiques sont les suivantes :

Aide à la constitution de la demande : 

Pour vous aider dans votre démarche, l'État a créé un service d'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme vous permettant de choisir facilement l'imprimé correspondant à votre projet de travaux. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Vous serez ainsi guidé à chaque étape de constitution de votre dossier. Une fois l'imprimé complété, il ne vous restera plus qu'à joindre les plans et documents nécessaires à votre demande. 

Les différentes autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Certificats d’urbanisme informatif (a) ou opérationnel (b) : CUa ou CUb
  • Déclaration Préalable pour « Maison Individuelle » : DPMI
  • Déclaration Préalable pour « construction ou travaux non soumis à permis d’aménager » : DP
  • Déclaration Préalable pour « lotissement ou division foncière » : DPLT
  • Permis de Construire : PC
  • Permis de Construire pour Maison Individuelle : PCMI
  • Permis d’Aménager : PA
  • Permis de Démolir : PD
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (vente d’un terrain ou d’une construction) : DIA
  • Déclaration de cession d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial  (ne concerne que la ville de Guéret) : DCC https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13644.do

Dépôt de la demande : 

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire de la commune concernée. Aussi, chaque demande doit être déposée dans la mairie où est située le projet.
Si vous souhaitez déposer, de façon dématérialisée, un permis de construire ou d'aménager, faire une déclaration préalable de travaux, etc., vous pouvez adresser votre demande sur la boîte mail dédiée de votre commune, qui en assurera le traitement habituel. 

Attention, le poids des fichiers que vous joindrez à votre message ne devra pas dépasser 15 Mo.

* Liste et coordonnées des communes dont l’instruction des autorisations d’urbanisme

est réalisée par l’Agglo :

 

 

 

  Adresse Téléphone Mail Horaires d'ouverture   
 

51 route de Guéret

23380 AJAIN

Accueil : 05 55 80 96 19 mairie-ajain@orange.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Anzême

4 place de la Mairie

23000 ANZEME

Accueil : 05 55 52 20 08 mairieanzeme@orange.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h
Bussière Dunoise

Place de l'Eglise

23320 BUSSIERE-DUNOISE

Accueil : 05 55 81 62 16 bussieredunoise@wanadoo.fr Service urbanisme : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mercredis et vendredis de 9h à 12h
Guéret

Esplanade François Mitterand

Place Bonnyaud - BP 259

23006 GUERET CEDEX

Accueil : 05 55 51 47 00

Service Urbanisme : 05 55 51 47 39

urbanisme@ville-gueret.fr Service urbanisme : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 17h
Jouillat

7 rue de la Mairie

23220 JOUILLAT

Accueil : 05 55 51 20 54 mairie.jouillat@orange.fr Les lundis, mardis et vendredis de 8h à 12h, les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h
La Brionne

1 rue de la Mairie

23220 LA BRIONNE

Accueil : 05 55 80 25 15 mairie.labrionne@wanadoo.fr Les lundis, jeudis, vendredis de 8h à 12h30, les mardis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
La Chapelle-Taillefert

6 rue du Pont Perdrix

23000 LA CHAPELLE-TAILLEFERT

Accueil : 05 55 52 36 17 mairie.chapelle-taillefert@orange.fr Les lundis de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30. Les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h. les vendredis de 9h à 12h et de 13h à 16h30.
La Saunière

1 place de la Mairie

23000 LA SAUNIERE

Accueil : 05 55 80 01 66 mairie.sauniere@orange.fr Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les mercredis de 9h à 12h.
Montaigut-le-Blanc

21 rue des écoles

23320 MONTAIGUT-LE-BLANC

Accueil : 05 55 81 30 98 mairie.montaigut.leblanc@orange.fr Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h à 17h
Saint-Christophe

5 rue Ferdinant Villard

23000 SAINT-CHRISTOPHE

Accueil : 05 55 52 26 19 mairie.saint.christophe@wanadoo.fr Les lundis et mercredis de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Saint-Fiel

2 route du Grand Moulin

23000 SAINT-FIEL

Accueil : 05 55 52 07 36 contact@saintfiel.fr Les lundis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h; les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 12h ; les jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h.
Saint-Laurent

9 rue des écoles

23000 SAINT-LAURENT

Accueil : 05 55 52 26 19 mairie-stlaurent@wanadoo.fr Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30
Saint-Léger-le-Guérétois

1 rue des écoles

23000 SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS

Accueil : 05 55 52 32 96 st-leger.mairie@orange.fr Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h
Saint-Silvain-Montaigut

4 place de l'Eglise

23320 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT

Accueil : 05 55 81 36 57 mairie.stsilvainmontaigut@orange.fr Les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45 et les vendredis de 9h à 12h.
Saint-Sulpice-le-Guérétois

1 rue de la liberté

23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

Accueil : 05 55 52 34 05 mairie.stsulpicelegueretois@wanadoo.fr Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Saint-Vaury

Place de l'Eglise

23320 SAINT-VAURY

Accueil : 05 55 80 20 17 secretariat.mairie@saint-vaury.fr Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Saint-Victor-en-Marche

6 rue de la Croix du Lac

23000 SAINT-VICTOR-EN-MARCHE

Accueil : 05 55 52 29 18 mairie.stvictor@wanadoo.fr Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Saint-Yrieix-les-Bois

6 rue de la Mairie

23150 SAINT-YRIEIX-LES-BOIS

Accueil : 05 55 80 03 09 mairie-de-saint-yrieix-les-bois@wanadoo.fr Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et les jeudis de 14h à 16h.
Sainte-Feyre

5 place de la Mairie

23000 SAITE-FEYRE

Accueil : 05 55 80 09 61

Service Urbanisme : 05 55 80 09 61

urbanisme@saintefeyre.fr Les lundis de 10h à 12h et de 13h30 à 17h. les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Savennes

14 rue des écoles

23000 SAVENNES

Accueil : 05 55 81 10 93 mairie.savennes@wanadoo.fr Les mardis, jeudis et samedis de 9h à 12h.

 

 

 

 

À savoir : le dépôt des demandes par voie électronique est un droit et non une obligation ; vous conservez la possibilité de déposer votre dossier en version papier par voie postale ou bien directement dans la mairie concernée.

Pour toute information complémentaire ou pour vérifier la complétude de votre dossier, contactez votre mairie ou prenez rendez-vous sur place.