Cours d’eau et milieux humides

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a acquis dès 1992 la compétence « rivière ». Celle-ci lui permet donc d’exercer des actions de restauration et d’entretien des cours d’eau depuis de nombreuses années déjà sur son territoire qui comprend deux bassins versants : la Creuse et la Gartempe.
Les programmes de travaux pour les années à venir vont être mis en œuvre à l’aide de 2 Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) : le CTMA Creuse aval et le futur CTMA Contrat de Rivière Gartempe.

 

 

Qu’est-ce qu’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) ?

Le contrat territorial est un outil financier contractuel créé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques. Il a donc pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés. L'échelle d'intervention est en général le bassin versant. Il conclut pour une durée maximale de 5 ans entre les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers.

 

Un CTMA, c’est :

- un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant d’un cours d’eau,
- des enjeux identifiés et partagés,
- des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau,
- des porteurs de projet qui veillent à la coordination des actions,
- des maîtres d’ouvrage mobilisés,
- la condition pour obtenir des financements publics pour réaliser les actions du contrat (Agence de l’Eau, Région et Département),
- un accompagnement technique des partenaires,
- des travaux,
- de la communication sur les actions,
- la sensibilisation des acteurs et des habitants,
- l’évaluation et le suivi du contrat…

Les travaux prévus dans le cadre d’un CTMA sont essentiellement situés sur des terrains privés et , faisant l’objet d’un financement public, une Déclaration d’Intérêt Général doit être prononcée par le Préfet après enquête publique (pour la Creuse : arrêté n°23-2017-11-17-003 / pour la Gartempe : un nouvel arrêté sera pris lors du renouvellement du contrat).

 

Une enquête publique dans le cadre de la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien sur le bassin versant de la Gartempe dans le cadre du Contrat Territorial « Bassin de la Gartempe amont » est ouverte du 3 juin au 4 juillet 2019. 

Retrouvez toutes les informations ici : https://www.agglo-grandgueret.fr/enquetes-publiques