Les étapes de votre projet

Dépot du dossier

  • Elaborez votre projet.
  • Contactez le service Europe (coordonnées ci-dessous) pour obtenir le formulaire-type de demande (à télécharger ici) et vérifier l'éligibilité du projet.
  • Déposez votre dossier (vous recevrez un accusé de réception).

Instruction

  • Examen et sélection de votre dossier par les membres du GAL [ce groupe d'Action Local réunit des représentants privés (associations, entreprises) et publics (élus) du territoire] selon la grille de sélection à télécharger ici.
  • Notification de la décision du Comité de programmation du GAL et signature d'une convention d'atrribution.

Réalisation

  • Exécutez votre projet selon les modalités définies dans la convention.

Déposez votre dossier pour paiement avec l'ensemble des pièces justificatives.