Règlements et documents en vigueur

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, il existe deux types de documents d’urbanisme : des cartes communales et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). En l’absence de documents d’urbanisme, ce sont les règles nationales d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire d’une commune (règlement national d’urbanisme – RNU). 

Les règles s’appliquant aux collectivités membres de la communauté d’agglomération sont les suivantes : 
 

Commune Règlement ou document
Ajain RNU
Anzême RNU
Buussière-Dunoise Carte communale
Gartempe RNU
Glénic RNU
Guéret PLU
Jouillat RNU
La Brionne RNU
La Chapelle-Taillefert PLU
La Saunière RNU
Mazeirat RNU
Montaigut-le-Blanc RNU
Peyrabout RNU
Saint-Christophe RNU
Saint-Eloi RNU
Saint-Fiel PLU
Saint-Laurent Carte communale
Saint-Léger-le-Guérétois Carte communale
Saint-Sulpice-le-Guérétois PLU
Saint-Silvain-Montaigut RNU
Saint-Vaury PLU
Saint-Victor-en-Marche Carte communale
Saint-Yrieix-les-Bois RNU
Sainte-Feyre PLU
Savennes RNU

 

- Le règlement national d'urbanisme

- Les cartes communales

- Les PLU