C’est quoi une carte communale ?
La carte communale est un document d'urbanisme simple, sans règlement, adaptée à de petites collectivités rurales. Elle détermine, dans le respect des objectifs du développement durable, les secteurs constructibles et non constructibles de la commune.
Pour les communes non concernées par un PLU ou une carte communale, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
La Communauté d'Agglomération a poursuivi l'élaboration des documents d'urbanisme de 8 communes membres répartis comme suit :
| Carte Communale | PLU | |
| Elaboration |
Saint-Victor-en-Marche (délibération du 30 sept 2016) |
Saint-Vaury (délibération du 14 décembre 2015) |
| Révision | Saint-Laurent (délibération du 30 août 2016), Saint-Léger-le-Guérétois (délibération du 30 août 2016) | Saint-Fiel (délibération du 26 sept 2016), Sainte-Feyre (délibération du 7 sept 2016), la Chapelle-Taillefert (délibération du 20 sept 2016), Guéret |
Ces documents d’urbanisme doivent répondre avant tout aux enjeux suivants :
- Se mettre en cohérence avec les nouvelles obligations réglementaires : Loi Engagement National pour le Logement (ENL), Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU…
- Se mettre en compatibilité avec les documents supra-communaux actuellement en vigueur : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Guéret, schémas régionaux…
- S’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle du territoire, respectueux des spécificités communales.
- Structurer la politique en matière d’accueil résidentiel afin de valoriser les centres-bourgs et répondre à un enjeu de mixité sociale et intergénérationnelle.
- Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles, corridors écologiques.
Les grandes phases d’élaboration/révision des documents d’urbanisme
Des démarches qui se déclinent autour de plusieurs étapes incontournables :
Pour mener à bien ces différentes démarches, le Grand Guéret se fait accompagner par les bureaux d’études CAMPUS Développement et ECTARE.
Cartes communales :
Vous pouvez consulter ci-dessous les différents documents produits pour les communes bénéficiants d'un PLU.
PLU :