Décisions du Président :
2023 :
- Décision N°1 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec l'entreprise MCVF (mis en ligne le 24.01.23)
- Décision N°2 portant sur la décision de conclure un contrat de bail civil avec l'entreprise EHTP (mis en ligne le 24.01.23)
- Décision N°3 portant sur la décision de conclure une convention d'occupation précaire avec l'entreprise SIFU GROUP (mis en ligne le 31.01.23)
- Décision N°4 portant sur la décision d'Ester en justice devant le Tribunal Administratif de Limoges (mis en ligne le 24.01.23)
- Décision n°5 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget transports publics (mis en ligne le 16.02.23)
- Décision n°6 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau (mis en ligne le 13.02.23)
- Décision n°7 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mis en ligne le 13.02.23)
- Décision N°8 portant sur la décision de conclure une convention d'honoraires du cabinet d'avocats "SCP GASCHIGNARD-LOISEAU-MASSIGNON" (mis en ligne le 20.02.23)
- Décision N°9 portant sur la décision de conclure une convention pour la fixation d'honoraires du cabinet d'avocats "Itinéraires Avocats" (mis en ligne le 20.02.23)
- Décision N°14 portant sur la suppression de la régie de recettes pour l'expoitation de la borne camping car (mis en ligne le 30.03.2023)
- Décision N°15 portant sur la passation de l'acte modificatif à l'acte constitutif de la régie de recettes du Parc Animalier des Monts de Guéret (mis en ligne le 30.03.2023)
- Décision N°16 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le camping d'Anzême (mis en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°17 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le camping le Gué Lavaud (mis en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°18 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le hameau de gîtes de Jouillat (mis en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°19 portant sur la suppression de la régie de recette pour le hameau de gîtes de Saint-Victor (mis en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°20 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal judiciaire de Guéret (mis en ligne le 04.05.2023)
2022 :
- Décision n°18 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec l'association "APF FRANCE HANDICAP" à la Quincaillerie (mis en ligne le 14.09.22)
- Décision n°22 portant sur la décision de conclure une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats "FOLEY HOAG AARPI" (mis en ligne le 27.09.22)
- Décision n°20 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le cabinet d'avocat Henri ZARROUCK au Village d'Accueil d'Entreprises (mis en ligne le 04.10.22)
- Décision n°21 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec la Brasserie des Monts de Guéret au Ville d'Accueil d'Entreprises (mis en ligne le 04.10.22)
- Décision n°23 portant sur la décision de conclure une convention d'exposition avec Henry, Jean-Sébastien; dit Jeansé à la Quincaillerie Numérique (mis en ligne le 04.10.22)
- Décision N°24 portant sur la décision de résilier un contrat de location d'un bien immobilier (mis en ligne le 08.12.22)
- Décision N°25 portant la décision de cession de biens mobiliers de la micro-crèche de Saint-Fiel (mis en ligne le 12.12.22)
- Décision N°26 portant sur la décision de résilier un contrat de location de bien immobilier (mis en ligne le 16.01.23)
- Décision N°27 portant sur la passation de l'avenant n°2 à l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil des Gens du Voyage (mis en ligne le 22.12.2022)
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Arrêtés du Président :
2023 :
- Arrêté N°2023/URB/01 - Mise à l'enquête publique du projet de révision du PLU de Saint-Fiel
2022 :