Arrêtés et décisions du Président

Décisions du Président :

2024 :

- Décision N°1 portant sur la décision de conclure un avenant N°2 de substitution du syndicat mixte "Confluence Eaux" au SIAEP des deux sources pour l'éxécution du marché public de prestation de services relatif à l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable conclu avec la société SAUR (mise en ligne le 19.01.24)

- Décision N°2 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau potable (mise en ligne le 29/02/2024)

- Décision N°3 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mise en ligne le 29/02/2024)

- Décision N°4 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget transports publics (mise en ligne le 29/02/2024)

- Décision N°5 portant sur la décision d'ester en justice davant le tribunal administratif de Limoges (mise en ligne le 11/03/2024)

- Décision N°6 portant sur la suppression de la régie de recettes et d'avances pour le service Station Sports Nature (mis en ligne le 20/03/2024)

- Décision N°7 portant sur un bail dérogatoire au village d'accueil entreprise, pour "la SARL Moulins Marchois" période du 01 juin 2024 au 31 mai 2025 (mis en ligne le 21/05/2024)

- Décision N°8 portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "CGCB et ASSOCIES" (mis en ligne le 24/05/2024)

- Décision N°9 portant sur un bail précaire au village d'accueil entreprise, pour "SAS PAISIBLES TRAVAUX" période du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025 (mis en ligne le 24/05/2024)

2023 :

- Décision N°1 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec l'entreprise MCVF (mise en ligne le 24.01.23)

- Décision N°2 portant sur la décision de conclure un contrat de bail civil avec l'entreprise EHTP (mise en ligne le 24.01.23)

- Décision N°3 portant sur la décision de conclure une convention d'occupation précaire avec l'entreprise SIFU GROUP (mise en ligne le 31.01.23)

- Décision N°4 portant sur la décision d'Ester en justice devant le Tribunal Administratif de Limoges (mise en ligne le 24.01.23)

- Décision n°5 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget transports publics (mise en ligne le 16.02.23)

- Décision n°6 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau (mise en ligne le 13.02.23)

- Décision n°7 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mise en ligne le 13.02.23)

- Décision N°8 portant sur la décision de conclure une convention d'honoraires du cabinet d'avocats "SCP GASCHIGNARD-LOISEAU-MASSIGNON" (mise en ligne le 20.02.23)

- Décision N°9 portant sur la décision de conclure une convention pour la fixation d'honoraires du cabinet d'avocats "Itinéraires Avocats" (mise en ligne le 20.02.23)

- Décision N°14 portant sur la suppression de la régie de recettes pour l'expoitation de la borne camping car (mise en ligne le 30.03.2023)

- Décision N°15 portant sur la passation de l'acte modificatif à l'acte constitutif de la régie de recettes du Parc Animalier des Monts de Guéret (mise en ligne le 30.03.2023)

- Décision N°16 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le camping d'Anzême (mise en ligne le 13.04.2023)

- Décision N°17 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le camping le Gué Lavaud (mise en ligne le 13.04.2023)

- Décision N°18 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le hameau de gîtes de Jouillat (mise en ligne le 13.04.2023)

- Décision N°19 portant sur la suppression de la régie de recette pour le hameau de gîtes de Saint-Victor (mise en ligne le 13.04.2023)

- Décision N°20 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal judiciaire de Guéret (mise en ligne le 04.05.2023)

- Décision N°21 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal judiciaire de Limoges (mise en ligne le 06.06.2023)

- Décision N°22 du Président de la Communauté d'Agglomération portant sur le décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mise en ligne le 11.07.2023)

- Décision N°23 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec la société Formafon (mise en ligne le 22.08.2023)

- Décision N°24 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec l'entreprise Ortho Conseil (mise en ligne le 22.08.2023)

- Décision N°25 portant sur la décision de conclure un contrat de location saisonnière avec la SAS BONNEVON (mise en ligne le 22.08.2023)

- Décision N°26 portant sur la décision de conclure un contrat de location saisonnière avec M. FOUCHE Bruno (mise en ligne le 22.08.2023)

- Décision N°27 portant sur la décision de conclure un avenant au bail précaire avec la société Brasserie des Monts de Guéret (mise en ligne le 14.09.2023)

- Décision N°28 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec le syndicat mixte de production et d'interconnexion d'eau potable de la Creuse (mise en ligne le 21.09.2023)

- Décision N°29 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec la SCIC INNOVILL'AGE (mise en ligne le 21.09.2023)

- Décision N°30 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le Cabinet d'avocat Hedi Zarrouk au Village d'accueil d'entreprises (mise en ligne le 27.09.2023)

- Décision N°31 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec la "Brasserie des Monts de Guéret" au Village d'accueil d'entreprises (mise en ligne le 27.09.2023)

- Décision N°32 portant sur la passation de l'avenant n°1 à l'acte constitutif de chacune des 7 sous-régies de recettes pour le service transport public (mise en ligne le 06.10.2023)

Décision N°33 portant sur décision de virement de crédit n°°1-2023 budget immobilier entreprises (mise en ligne le 09.11.2023)

- Décision N°34 portant sur la passation de l'avenant N°3 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour le multi-accueil collectif de Guéret (mise en ligne le 02.11.2023)

- Décision N°35 portant sur la passation de l'avenant n°4 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour le multi-accueil collectif de Guéret (mise en ligne le 22.11.2023)

Décision N°36 portant sur la décision d'ester en justice devant la cour administrative d'appel de Bordeaux (mise en ligne le 27.11.2023)

- Décision N°37 portant sur la décision de conclure une convention pour la fixation d'honoraires du cabinet d'avocats "URSO AVOCATS" (mise en ligne le 30.11.2023)

Décision N°38 portant sur les provisions pour charges (mise en ligne le 08.12.2023)

- Décision N°39 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le réseau Initiative Creuse (mise en ligne le 21.12.2023)

 

 

2022 :

- Décision n°18 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec l'association "APF FRANCE HANDICAP" à la Quincaillerie (mise en ligne le 14.09.22)

- Décision n°22 portant sur la décision de conclure une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats "FOLEY HOAG AARPI" (mise en ligne le 27.09.22)

- Décision n°20 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le cabinet d'avocat Henri ZARROUCK au Village d'Accueil d'Entreprises (mise en ligne le 04.10.22)

- Décision n°21 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec la Brasserie des Monts de Guéret au Ville d'Accueil d'Entreprises (mise en ligne le 04.10.22)

- Décision n°23 portant sur la décision de conclure une convention d'exposition avec Henry, Jean-Sébastien; dit Jeansé à la Quincaillerie Numérique (mise en ligne le 04.10.22)

- Décision N°24 portant sur la décision de résilier un contrat de location d'un bien immobilier (mise en ligne le 08.12.22)

- Décision N°25 portant la décision de cession de biens mobiliers de la micro-crèche de Saint-Fiel (mise en ligne le 12.12.22)

- Décision N°26 portant sur la décision de résilier un contrat de location de bien immobilier (mise en ligne le 16.01.23)

- Décision N°27 portant sur la passation de l'avenant n°2 à l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil des Gens du Voyage (mise en ligne le 22.12.2022)

 

 

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Arrêtés du Président :

2024 :

Arrêté n°2024/AJ/01 - Délégation de signature au Directeur des Finances et de la Commande Publique

Arrêté n°2024/AJ/02 - Délégation de signature à la Reponsable des finances et du budget - Abrogation

- Arrêté n°2024/LHA/01 - Fermeture annuelle de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

2023 :

- Arrêté N°2023/URB/01 - Mise à l'enquête publique du projet de révision du PLU de Saint-Fiel

Arrêté N°2023/URB/02 : mise à l'enquête publique des projets d'adaptation du PLU de Guéret

ARRETE N°2023/AJ/03 - Arrêtéde délégation de fonctions et de signature  

ARRETE N°2023/AJ/04 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/05 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/06 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/07 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/08 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/09 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/10 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/11 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/12 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/13 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/14 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/15 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/16 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/17 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/18 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/19 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature 

ARRETE N°2023/AJ/20 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/21 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/22 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/23 - Arrêté de délégation de signature 

ARRETE N°2023/AJ/24 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/25 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/26 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/27 - Arrêté de délégation de signature  

ARRETE N°2023/AJ/28 - Arrêté de délégation de signature 

 

2022 :

Arrêté N°2022/FIN9 - Constitution de provision pour risques et charges : créances douteuses Année 2022

 

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