Décisions du Président :
2025 :
- Décision n°1 portant sur la décision de conclure un avenant n°1 au bail précaire avec l'entreprise Paisibles Travaux au village d'accueil d'entreprises (mis en ligne le 09/01/2025)
- Décision n°3 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 11/02/2025)
- Décision n°4 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau potable (mis en ligne le 10/02/2025)
- Décision n°5 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mis en ligne le 10/02/2025)
- Décision n°7 portant sur la passation de l'avenant n°1 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour la piscine de Guéret (mis en ligne le 25/02/2025)
- Décision n°8 portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "CGCB et Associés" (mis en ligne le 18/03/2025)
- Décision n°8bis portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "GASCHINARD LOISEAU MASSIGNON" (mis en ligne le 31/03/2025)
2024 :
- Décision N°2 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau potable (mise en ligne le 29/02/2024)
- Décision N°3 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mise en ligne le 29/02/2024)
- Décision N°4 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget transports publics (mise en ligne le 29/02/2024)
- Décision N°5 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mise en ligne le 11/03/2024)
- Décision N°6 portant sur la suppression de la régie de recettes et d'avances pour le service Station Sports Nature (mis en ligne le 20/03/2024)
- Décision N°7 portant sur un bail dérogatoire au village d'accueil entreprise, pour "la SARL Moulins Marchois" période du 01 juin 2024 au 31 mai 2025 (mis en ligne le 21/05/2024)
- Décision N°8 portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "CGCB et ASSOCIES" (mis en ligne le 24/05/2024)
- Décision N°9 portant sur un bail précaire au village d'accueil entreprise, pour "SAS PAISIBLES TRAVAUX" période du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025 (mis en ligne le 24/05/2024)
- Décision N°10 portant sur la décision de conclure un renouvellement de bail précaire avec l'entreprise Ortho Conseil (mis en ligne le 19/07/2024)
- Décision N°11 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 11/09/2024)
- Décision N°12 portant sur la décision de conclure un troisième bail précaire avec le cabinet d'avocat Hedi Zarrouk au village d'accueil d'entreprises (mis en ligne le 19/09/2024)
- Décision N°13 portant sur la décision de conclure un second bail dérogatoire avec le Syndicat des Eaux Creusoises (SEC) (mis en ligne le 19/09/2024)
- Décision N°14 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 10/09/2024)
- Décision N°15 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 10/09/2024)
- Décision N°16 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 10/09/2024)
- Décision N°17 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 27/09/2024)
- Décision N°18 portant sur la décision d'acquisition de parcelles de terrain à l'euro symbolique auprès du département de la Creuse (mis en ligne le 03/10/2024)
- Décision N°19 portant sur la passation de l'avenant N°3 à l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (mis en ligne le 08/10/2024)
- Décision N°20 portant sur la passation de l'avenant N°3 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour le service Transport public (mis en ligne le 15/10/2024)
- Décision N°21 portant sur la passation de l'acte constitutif de la sous régie N°8 VV de recettes pour le service Transport public (mis en ligne le 15/10/2024)
- Décision N°24 portant sur la l'acte constitutif de la régie de recettes pour la piscine de Guéret (mis en ligne le 27/11/2024)
2023 :
- Décision N°1 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec l'entreprise MCVF (mise en ligne le 24.01.23)
- Décision N°2 portant sur la décision de conclure un contrat de bail civil avec l'entreprise EHTP (mise en ligne le 24.01.23)
- Décision N°3 portant sur la décision de conclure une convention d'occupation précaire avec l'entreprise SIFU GROUP (mise en ligne le 31.01.23)
- Décision N°4 portant sur la décision d'Ester en justice devant le Tribunal Administratif de Limoges (mise en ligne le 24.01.23)
- Décision n°5 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget transports publics (mise en ligne le 16.02.23)
- Décision n°6 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau (mise en ligne le 13.02.23)
- Décision n°7 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mise en ligne le 13.02.23)
- Décision N°8 portant sur la décision de conclure une convention d'honoraires du cabinet d'avocats "SCP GASCHIGNARD-LOISEAU-MASSIGNON" (mise en ligne le 20.02.23)
- Décision N°9 portant sur la décision de conclure une convention pour la fixation d'honoraires du cabinet d'avocats "Itinéraires Avocats" (mise en ligne le 20.02.23)
- Décision N°14 portant sur la suppression de la régie de recettes pour l'expoitation de la borne camping car (mise en ligne le 30.03.2023)
- Décision N°15 portant sur la passation de l'acte modificatif à l'acte constitutif de la régie de recettes du Parc Animalier des Monts de Guéret (mise en ligne le 30.03.2023)
- Décision N°16 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le camping d'Anzême (mise en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°17 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le camping le Gué Lavaud (mise en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°18 portant sur la suppression de la sous régie de recettes pour le hameau de gîtes de Jouillat (mise en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°19 portant sur la suppression de la régie de recette pour le hameau de gîtes de Saint-Victor (mise en ligne le 13.04.2023)
- Décision N°20 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal judiciaire de Guéret (mise en ligne le 04.05.2023)
- Décision N°21 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal judiciaire de Limoges (mise en ligne le 06.06.2023)
- Décision N°22 du Président de la Communauté d'Agglomération portant sur le décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mise en ligne le 11.07.2023)
- Décision N°23 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec la société Formafon (mise en ligne le 22.08.2023)
- Décision N°24 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec l'entreprise Ortho Conseil (mise en ligne le 22.08.2023)
- Décision N°25 portant sur la décision de conclure un contrat de location saisonnière avec la SAS BONNEVON (mise en ligne le 22.08.2023)
- Décision N°26 portant sur la décision de conclure un contrat de location saisonnière avec M. FOUCHE Bruno (mise en ligne le 22.08.2023)
- Décision N°27 portant sur la décision de conclure un avenant au bail précaire avec la société Brasserie des Monts de Guéret (mise en ligne le 14.09.2023)
- Décision N°28 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec le syndicat mixte de production et d'interconnexion d'eau potable de la Creuse (mise en ligne le 21.09.2023)
- Décision N°29 portant sur la décision de conclure un bail dérogatoire avec la SCIC INNOVILL'AGE (mise en ligne le 21.09.2023)
- Décision N°30 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le Cabinet d'avocat Hedi Zarrouk au Village d'accueil d'entreprises (mise en ligne le 27.09.2023)
- Décision N°31 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec la "Brasserie des Monts de Guéret" au Village d'accueil d'entreprises (mise en ligne le 27.09.2023)
- Décision N°32 portant sur la passation de l'avenant n°1 à l'acte constitutif de chacune des 7 sous-régies de recettes pour le service transport public (mise en ligne le 06.10.2023)
- Décision N°33 portant sur décision de virement de crédit n°°1-2023 budget immobilier entreprises (mise en ligne le 09.11.2023)
- Décision N°34 portant sur la passation de l'avenant N°3 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour le multi-accueil collectif de Guéret (mise en ligne le 02.11.2023)
- Décision N°35 portant sur la passation de l'avenant n°4 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour le multi-accueil collectif de Guéret (mise en ligne le 22.11.2023)
- Décision N°36 portant sur la décision d'ester en justice devant la cour administrative d'appel de Bordeaux (mise en ligne le 27.11.2023)
- Décision N°37 portant sur la décision de conclure une convention pour la fixation d'honoraires du cabinet d'avocats "URSO AVOCATS" (mise en ligne le 30.11.2023)
- Décision N°38 portant sur les provisions pour charges (mise en ligne le 08.12.2023)
- Décision N°39 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le réseau Initiative Creuse (mise en ligne le 21.12.2023)
2022 :
- Décision n°18 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec l'association "APF FRANCE HANDICAP" à la Quincaillerie (mise en ligne le 14.09.22)
- Décision n°22 portant sur la décision de conclure une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats "FOLEY HOAG AARPI" (mise en ligne le 27.09.22)
- Décision n°20 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec le cabinet d'avocat Henri ZARROUCK au Village d'Accueil d'Entreprises (mise en ligne le 04.10.22)
- Décision n°21 portant sur la décision de conclure un bail précaire avec la Brasserie des Monts de Guéret au Ville d'Accueil d'Entreprises (mise en ligne le 04.10.22)
- Décision n°23 portant sur la décision de conclure une convention d'exposition avec Henry, Jean-Sébastien; dit Jeansé à la Quincaillerie Numérique (mise en ligne le 04.10.22)
- Décision N°24 portant sur la décision de résilier un contrat de location d'un bien immobilier (mise en ligne le 08.12.22)
- Décision N°25 portant la décision de cession de biens mobiliers de la micro-crèche de Saint-Fiel (mise en ligne le 12.12.22)
- Décision N°26 portant sur la décision de résilier un contrat de location de bien immobilier (mise en ligne le 16.01.23)
- Décision N°27 portant sur la passation de l'avenant n°2 à l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour l'aire d'accueil des Gens du Voyage (mise en ligne le 22.12.2022)
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Arrêtés du Président :
2025 :
-Arrêté n°2025/DDET/01B - Désignation des membres du jury au titre des personnes indépendantes qualifiées dans le cadre de la consultation relative au marché global de performance pour la réalisation du centre aquatique intercommunal (mis en ligne le 06/03/2025)
- Arrêté n° 2025/AJ/02 - Délégation de fonctions et de signature à un vice-président (mis en ligne le 18/03/2025)
2024 :
- Arrêté n°2024/AJ/01 - Délégation de signature au Directeur des Finances et de la Commande Publique
- Arrêté n°2024/AJ/02 - Délégation de signature à la Reponsable des finances et du budget - Abrogation
- Arrêté n°2024/LHA/01 - Fermeture annuelle de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage
- Arrêté n°2024/URB/01 - Mise à l'enquête publique unique des projets d'adaptation du PLU de Guéret
- Arrêté n°2024/URB/02 - Mise à l'enquête publique unique des projets d'adaptation du PLU de Guéret :
2023 :
- Arrêté N°2023/URB/01 - Mise à l'enquête publique du projet de révision du PLU de Saint-Fiel
- Arrêté N°2023/URB/02 : mise à l'enquête publique des projets d'adaptation du PLU de Guéret
- ARRETE N°2023/AJ/03 - Arrêtéde délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/04 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/05 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/06 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/07 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/08 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/09 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/10 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/11 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/12 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/13 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/14 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/15 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/16 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/17 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/18 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/19 - Arrêté de délégation de fonctions et de signature
- ARRETE N°2023/AJ/20 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/21 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/22 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/23 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/24 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/25 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/26 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/27 - Arrêté de délégation de signature
- ARRETE N°2023/AJ/28 - Arrêté de délégation de signature
2022 :