La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a, par délibération du 25/09/25, approuvé la création du syndicat mixte du SCOT de la Creuse.

Le syndicat mixte du SCOT de la Creuse a, par délibération du 11/06/26, prescrit l’élaboration du SCOT de la Creuse.

Qu'est-ce que le SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), document de planification stratégique, constitue à la fois :

• Un outil de retranscription du projet de territoire. Porteur d’une vision à long terme dans tous les domaines (logement, mobilité, environnement, économie, cadre de vie), il s’impose aux communes et intercommunalités en matière d’urbanisme ;
• Un document pivot de la planification territoriale stratégique et multithématiques. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCOT.

Quelle forme prend-il ?

Le SCOT est composé de plusieurs éléments (articles L141-1 à L146-1, articles L131-1 à L131-3 du code de l’urbanisme) :

• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Ilpermet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de plusieurs grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
• Des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus, le programme d’actions.

Quel est son périmètre ?

Le périmètre du SCOT de la Creuse couvre 9 communautés de communes du département de la Creuse :

• la Communauté d’agglomération du Grand Guéret
• la Communauté de communes Bénévent Grand Bourg ;
• la Communauté de communes Creuse Confluence.
• la Communauté de communes Creuse Grand Sud ;
• la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest ;
• la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine ;
• la Communauté de communes du Pays Dunois ;
• la Communauté de communes du Pays Sostranien ;
• la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;

L’élaboration du SCOT est portée par le Syndicat mixte du SCOT de la Creuse.

Les étapes clés