CGU du wifi public
Conditions générales d'utilisation du réseau wifi sur les sites de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéretpublic
Le présent règlement a pour objet de préciser :
- Les conditions d’utilisation des réseaux Wifi Public mis à disposition des usagers dans les sites de l’Agglomération du Grand Guéret qui le proposent.
- Les engagements et responsabilités légales des utilisateurs de ces réseaux.
Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne utilisant le service wifi public proposé par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (qu’ils soient usagers, agents de la collectivité ou élus communautaires) afin de permettre un usage normal et optimal de ce service.
1. Conditions générales d'utilisation - conditions d'accès
L’accès à Internet est ouvert à toute personne qui fréquente les lieux publics équipés. L'utilisation par les mineurs de ce service s'effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.