Contexte

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, en étroit partenariat avec la ville de Guéret a engagé en septembre 2023 puis en novembre 2023 deux nouvelles procédures d’adaptations du Plan Local d’Urbanisme de la ville. 
La première procédure de modification n° 2 concerne la réduction du secteur à urbaniser de Beausoleil situé à proximité de la base de loisirs de Courtille qui va permettre de favoriser le développement d’activités de maraîchage et les circuits courts associés, de réduire le secteur à urbaniser et de reclasser certaines parcelles à vocation naturelle ou agricole en fonction de leurs caractéristiques et de leurs usages dans une logique de préservation de l’environnement et des paysages.
La seconde procédure de déclaration de projet n° 2 vise à ouvrir à l’urbanisation le secteur des « gouttes » pour permettre l’aménagement d’une Aire de Grand Passage des gens du voyage qui circulent en groupe du printemps à l’automne. Cet équipement répond aux obligations règlementaires (loi Solidarité et Renouvellement Urbain de juillet 2000), aux normes techniques minimums définies dans le décret n° 2019-171 du 05 mars 2019 et au Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage, révisé par l’Etat et le Conseil Départemental de la Creuse en janvier 2024. 

Enquête Publique Unique : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Une enquête publique unique a été organisée du 09 octobre au 07 novembre 2024 permettant à la population de s’exprimer sur ces 2 procédures d’adaptations. Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses 2 conclusions motivées.

• Rapport de l'enquête publique unique
• Annexes au rapport
• Conclusion Modification n°2
• Conclusion Déclaration de Projet n°2

Ces deux procédures ont ensuite été approuvées en Conseil Communautaire, respectivement en décembre 2024 pour la modification n°2 et en janvier 2025 pour la Déclaration de Projet n°2.