Un document d’urbanisme peut évoluer en fonction des besoins du territoire (articles L. 153-4 et suivants et R. 153-11 et suivants du Code de l’urbanisme ; articles L. 300-6 et L. 300-6-1 du Code de l’urbanisme). Jusqu’au 26 mai 2026, il existait 2 procédures de révision : révision générale et révision « allégée » et 2 procédures de modification, modification de droit commun et modification simplifiée.

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement réduit le nombre de procédures. Ces dispositions entrent en vigueur le 26 mai 2026 et ne s’appliquent pas aux procédures déjà engagées à cette date.

Révision 

La procédure est réservée aux seules évolutions structurantes impactant les documents d'orientation des documents d’urbanisme : le projet d’aménagement stratégique pour les SCoT (article L.143-29 modifié) et le projet d’aménagement et de développement durables pour les PLU(i).

Modification

La modification devient la procédure de droit commun. La distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée est supprimée.

À compter du 26 mai 2026, les modifications d’un plan local d’urbanisme ayant pour seul objet soit la rectification d’une erreur matérielle, soit la réduction de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, sont exemptées d’évaluation environnementale.

Par principe, la modification se fera sous la forme d’une simple mise à disposition du public. L’enquête publique ou la participation du public par voie électronique (PPVE) ne sera nécessaire que si une évaluation environnementale est imposée.

Mise en compatibilité 

Cette procédure est utilisée lorsque le PLU nécessite une mise en compatibilité avec un projet public ou privé présentant un caractère d’utilité publique ou avec un document de rang supérieur. L’enquête publique concernant l’opération porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du PLU. La mise en compatibilité peut être approuvée par déclaration d’utilité publique, par arrêté préfectoral ou par délibération selon les cas.

Mise à jour 

Cette procédure est utilisée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier ou de compléter le contenu des annexes du PLU. L’organe délibérant de l’EPCI ou le maire prend un arrêté de mise à jour du PLU.