Autorisations d'urbanisme

Toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire de la commune concernée par le projet. 
Aussi, chaque demande doit être déposée ou envoyée à la mairie où est situé le projet.
Si vous souhaitez déposer votre demande de façon dématérialisée, vous devez l’adresser sur la boîte mail de la commune concernée. Celle-ci procédera à son enregistrement et à sa pré-instruction puis la transmettra au Centre Instructeur de l’Agglomération ou à la DDT selon les communes, qui en assureront l’instruction. 
Attention au poids et aux types de fichiers acceptés qui peuvent varier d’une commune à l’autre.
Bon à savoir : le dépôt des demandes d’Autorisations d’Urbanisme par voie électronique est un droit et non une obligation. Vous conservez la possibilité de déposer votre dossier en version papier, par voie postale ou bien directement dans la mairie concernée.
La décision sera signée par Mme ou M. le Maire. 

Pour la ville de Guéret uniquement vous pouvez, si vous le souhaitez, remplir et déposer directement votre demande d’autorisation d’urbanisme en la saisissant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Pour ce faire, il vous faudra créer votre compte personnel et saisir en intégralité votre demande via cette plateforme : https://gnau36.operis.fr/grandgueret/gnau/#/.

1. Identifiez-vous via une adresse électronique active et un mot de passe sécurisant votre compte. Celui-ci vous servira pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
2. Choisissez le dossier approprié à votre projet : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis de construire. Vous devrez également choisir la commune de Guéret.
3. Remplissez le Cerfa puis joignez impérativement les pièces nécessaires à l’instruction de votre projet : plan de situation, plan masse, photographies, etc. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, l’application vous invitera à vérifier les informations déclarées en vous signalant les éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. Les pièces complémentaires pourront être jointes sous format pdf, jpg, jpeg ou png. (Attention, la taille de chaque fichier ne doit pas excéder 80 Mo).
4. Après la transmission de votre demande à la ville de Guéret, vous recevrez sur votre compte personnel ou professionnel du guichet un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
5. Après enregistrement de votre demande par la ville, vous recevrez sur votre compte personnel ou professionnel du guichet un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera le numéro d’enregistrement de votre dossier.et la date de dépôt retenue qui constitue la date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier.

Attention : pour les communes autres que Guéret, il est possible de remplir le dossier sur le guichet unique. Cependant, la fonctionnalité « Transmettre ma demande » n’est pas active. Il vous faudra télécharger ou imprimer votre dossier et le transmettre à la mairie concernée.

Coordonnées des communes pour le dépôt des autorisations d'urbanisme et service chargé de l’instruction.

Pour toute information complémentaire, contactez votre mairie et/ou prenez rendez-vous sur place.