Urbanisme
Documents d'urbanisme
C’est quoi un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit la stratégie du développement territorial de la commune pour les 10 à 15 prochaines années et déterminera, pour chaque secteur de la commune, les règles de constructibilité qui devront s’y appliquer.
Le PLU régule localement l'aménagement urbain et ses multiples composantes (déplacements, logement, économie, équipements publics…) et détermine des objectifs de développement durable.
Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, les communes concernées par un PLU sont : La Chapelle-Taillefert, Guéret, Saint-Fiel, Sainte-Feyre.
C’est quoi une carte communale ?
La carte communale est un document d'urbanisme simple, sans règlement, adaptée à de petites collectivités rurales. Elle détermine, dans le respect des objectifs du développement durable, les secteurs constructibles et non constructibles de la commune.
Pour les communes non concernées par un PLU ou une carte communale, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, les communes concernées par une carte communale sont : Ajain, Bussière-Dunoise, Jouillat, Saint-Laurent, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Yrieix-les-Bois.
Les enjeux des documents d'urbanisme
- Se mettre en cohérence avec les nouvelles obligations réglementaires : Loi Engagement National pour le Logement (ENL), Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU…
- Se mettre en compatibilité avec les documents supra-communaux actuellement en vigueur : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Guéret, schémas régionaux…
- S’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle du territoire, respectueux des spécificités communales.
- Structurer la politique en matière d’accueil résidentiel afin de valoriser les centres-bourgs et répondre à un enjeu de mixité sociale et intergénérationnelle.
- Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles, corridors écologiques.
Les grandes phases d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme
Pour mener à bien ces différentes démarches, le Grand Guéret se fait accompagner par les bureaux d’études CAMPUS Développement et ECTARE.
Ces démarches se déclinent autour de plusieurs étapes incontournables :
Élaboration des documents d'urbanisme dans 8 communes
La Communauté d'Agglomération a poursuivi l'élaboration des documents d'urbanisme de 8 communes membres répartis comme suit :
| Carte Communale | PLU | |
| Élaboration | Saint-Victor-en-Marche (délibération du 30 sept 2016) | Saint-Vaury (délibération du 14 décembre 2015) |
| Révision | Saint-Laurent (délibération du 30 août 2016) Saint-Léger-le-Guérétois (délibération du 30 août 2016) | Saint-Fiel (délibération du 26 sept 2016) Sainte-Feyre (délibération du 7 sept 2016) la Chapelle-Taillefert (délibération du 20 sept 2016) Guéret |
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sulpice-le-Guérétois
Carte communale de Bussière-Dunoise
Carte communale Saint-Léger-le-Guérétois
Règlement national d'urbanisme
Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, les possibilités de construction et/ou d’implantations de nouveaux bâtiments sont fixées par le Règlement National d'Urbanisme, appelé RNU.
Le RNU fixe donc les règles générales applicables en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne :
- la localisation et la desserte des futures constructions,
- l’implantation et l’architecture des constructions,
- l’aspect des constructions et leur insertion dans l’environnement et les paysages.
Celles-ci sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l'urbanisme consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Sont concernées aujourd’hui les communes suivantes : Saint-Victor-en-Marche, Anzême, La Brionne, Gartempe, Glénic, Mazeirat, Montaigut-le-Blanc, Peyrabout, La Saunière,Savennes, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Vaury.
Autorisations d'urbanisme
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, l’Agglo a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme qui permet aux particuliers comme aux professionnels de s’informer sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ou à vos futures constructions et de déposer toutes vos demandes (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.
Accessibilité et transparence : grâce au guichet numérique et à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme », il est désormais possible de suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence.
Gain de temps : un service simplifié et plus rapide, avec les possibilités de vérification de la saisie en ligne puis de déposer son dossier en tout lieu et à tout moment.
Économies et développement durable : le dépôt de sa demande d’urbanisme en ligne est gratuit, sans aucun frais et permet de faire des économies sur l’impression papier et l’affranchissement des courriers.
Toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire de la commune concernée par le projet.
Aussi, chaque demande doit être déposée ou envoyée à la mairie où est situé le projet.
Si vous souhaitez déposer votre demande de façon dématérialisée, vous devez l’adresser sur la boîte mail de la commune concernée. Celle-ci procédera à son enregistrement et à sa pré-instruction puis la transmettra au Centre Instructeur de l’Agglomération ou à la DDT selon les communes, qui en assureront l’instruction.
Attention au poids et aux types de fichiers acceptés qui peuvent varier d’une commune à l’autre.
Bon à savoir : le dépôt des demandes d’Autorisations d’Urbanisme par voie électronique est un droit et non une obligation. Vous conservez la possibilité de déposer votre dossier en version papier, par voie postale ou bien directement dans la mairie concernée.
La décision sera signée par Maire.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, remplir et déposer directement votre demande d’autorisation d’urbanisme en la saisissant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Pour ce faire, il vous faudra créer votre compte personnel et saisir en intégralité votre demande via cette plateforme (plateforme actuellement en cours de mise à jour)
5. Après enregistrement de votre demande par la commune, vous recevrez sur votre compte personnel ou professionnel du guichet un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera le numéro d’enregistrement de votre dossier.et la date de dépôt retenue qui constitue la date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier.
1. Identifiez-vous via une adresse électronique active et un mot de passe sécurisant votre compte. Celui-ci vous servira pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
2. Choisissez le dossier approprié à votre projet : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis de construire. Vous devrez également choisir la commune concernée par votre projet (pour mémoire votre commune doit faire partie des communes citées précédemment).
3. Remplissez le Cerfa puis joignez impérativement les pièces nécessaires à l’instruction de votre projet : plan de situation, plan masse, photographies, etc... Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, l’application vous invitera à vérifier les informations déclarées en vous signalant les éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. Les pièces complémentaires pourront être jointes sous format pdf, jpg, jpeg ou png. Attention, la taille de chaque fichier ne doit pas excéder 80 Mo).
4. Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez sur votre compte personnel ou professionnel du guichet un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
Pour le dépôt des autorisations d'urbanisme et service chargé de l’instruction.
| Commune | Adresse pour déposer ou envoyer votre demande | Téléphone | Adresse mail pour déposer votre demande | Horaires d'ouverture au public | Instruction de la demande |
|---|---|---|---|---|---|
| AJAIN | 51 route de Guéret 23380 AJAIN | Accueil : 05 55 80 96 19 | mairie-ajain@orange.fr | Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| ANZEME | 4 place de la Mairie 23000 ANZEME | Accueil : 05 55 52 20 08 | mairieanzeme@orange.fr | Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| BUSSIERE-DUNOISE | Place de l'Eglise 23320 BUSSIERE-DUNOISE | Accueil : 05 55 81 62 16 | bussieredunoise@wanadoo.fr | Service urbanisme : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mercredis et vendredis de 9h à 12h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| GUERET | Esplanade François Mitterand Place Bonnyaud - BP 259 23006 GUERET CEDEX | Accueil : 05 55 51 47 00Service Urbanisme : 05 55 51 47 39 | urbanisme@ville-gueret.fr | Service urbanisme : tous les jours de 13h30 à 17h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| GARTEMPE | Le Bourg 23320 GARTEMPE | 05 55 81 38 82 | mairie-gartempe@orange.fr | Le mardi : de 13h15 à 17h15 Du Jeudi au Vendredi : de 13h15 à 17h15 | Instruction par DDT |
| GLENIC | 7 rue de l'Eglise 23380 GLENIC | 05 55 52 22 09 | mairie.glenic@wanadoo.fr | Le Lundi : de 08h00 à 12h00 Du Mardi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Le Jeudi : de 08h00 à 12h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 | Instruction par DDT |
| JOUILLAT | 7 rue de la Mairie 23220 JOUILLAT | Accueil : 05 55 51 20 54 | mairie.jouillat@orange.fr | Les lundis, mardis et vendredis de 8h à 12h, les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| LA BRIONNE | 1 rue de la Mairie 23220 LA BRIONNE | Accueil : 05 55 80 25 15 | mairie.labrionne@wanadoo.fr | Les lundis, jeudis, vendredis de 8h à 12h30, les mardis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Centre Instructeur de l'Agglo |
| LA CHAPELLE-TAILLEFERT | 6 rue du Pont Perdrix 23000 LA CHAPELLE-TAILLEFERT | Accueil : 05 55 52 36 17 | mairie.chapelle-taillefert@orange.fr | Les lundis de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30. Les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h. les vendredis de 9h à 12h et de 13h à 16h30 | Centre Instructeur de l'Agglo |
| MAZEIRAT | Le Bourg 23150 MAZEIRAT | 05 55 81 15 90 | mairie.mazeirat@wanadoo.fr | Le Mardi : de 14h00 à 17h00 Le Jeudi : de 08h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00 | Instruction par DDT |
| MONTAIGUT-LE-BLANC | 21 rue des écoles 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC | Accueil : 05 55 81 30 98 | mairie.montaigut.leblanc@orange.fr | Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h à 17h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| PEYRABOUT | 5 rue des Sabots 23000 PEYRABOUT | 05 55 81 10 60 | mairie.peyrabout@wanadoo.fr | Le Mardi : de 14h00 à 18h00 Le Jeudi : de 14h00 à 18h00 | Instruction par DDT |
| SAINT-CHRISTOPHE | 5 rue Ferdinant Villard 23000 SAINT-CHRISTOPHE | Accueil : 05 55 52 26 19 | mairie.saint.christophe@wanadoo.fr | Les lundis et mercredis de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 16h30 | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-ELOI | 13 Le Bourg 23000 SAINT-ELOI | 05 55 52 20 30 | mairie.saint.eloi@orange.fr | Les lundis de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ; les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h | Instruction par DDT |
| SAINT-FIEL | 2 route du Grand Moulin 23000 SAINT-FIEL | Accueil : 05 55 52 07 36 | contact@saintfiel.fr | Les lundis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h; les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 12h ; les jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-LAURENT | 9 rue des écoles 23000 SAINT-LAURENT | Accueil : 05 55 52 26 19 | mairie-stlaurent@wanadoo.fr | Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30 | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS | 1 rue des écoles 23000 SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS | Accueil : 05 55 52 32 96 | st-leger.mairie@orange.fr | Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT | 4 place de l'Eglise 23320 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT | Accueil : 05 55 81 36 57 | mairie.stsilvainmontaigut@orange.fr | Les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45 et les vendredis de 9h à 12h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS | 1 rue de la liberté 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS | Accueil : 05 55 52 34 05 | mairie@stsulpicelegueretois.fr | Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-VAURY | Place de l'Eglise 23320 SAINT-VAURY | Accueil : 05 55 80 20 17 | secretariat.mairie@saint-vaury.fr | Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-VICTOR-EN-MARCHE | 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT-VICTOR-EN-MARCHE | Accueil : 05 55 52 29 18 | mairie.stvictor@wanadoo.fr | Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINT-YRIEIX-LES-BOIS | 6 rue de la Mairie 23150 SAINT-YRIEIX-LES-BOIS | Accueil : 05 55 80 03 09 | mairie-de-saint-yrieix-les-bois@wanadoo.fr | Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et les jeudis de 14h à 16h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAINTE-FEYRE | 5 place de la Mairie 23000 SAITE-FEYRE | Accueil : 05 55 80 09 61Service Urbanisme : 05 55 80 09 61 | urbanisme@saintefeyre.fr | Les lundis de 10h à 12h et de 13h30 à 17h. les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 | Centre Instructeur de l'Agglo |
| LA SAUNIERE | 1 place de la Mairie 23000 LA SAUNIERE | Accueil : 05 55 80 01 66 | mairie.sauniere@orange.fr | Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les mercredis de 9h à 12h | Centre Instructeur de l'Agglo |
| SAVENNES | 14 rue des écoles 23000 SAVENNES | Accueil : 05 55 81 10 93 | mairie.savennes@wanadoo.fr | Les mardis, jeudis et samedis de 9h à 12h | Centre Instructeur de l'Agglo |
Pour toute information complémentaire, contactez votre mairie et/ou prenez rendez-vous sur place.