Inscrire votre enfant

Demander une place en accueil régulier

La pré-inscription

La pré-inscription est possible dès le début de la grossesse.

Afin de traiter au mieux les demandes des familles, il leur est conseillé de :

• prendre rendez-vous avec la coordonnatrice petite enfance pour remplir un formulaire de pré-inscription ; avec possibilité de s’inscrire sur plusieurs structures par ordre de préférence selon les besoins de la famille (lieu de domicile, lieu de travail…).
• au préalable de la commission d’attribution de places, un courrier est transmis à la famille demandant si elle confirme ou non sa demande de pré-inscription.

La demande est examinée en commission d’attribution composée d’élus communautaires en charge de la Petite Enfance, de l'équipe de direction du Pôle Petite Enfance, des responsables des structures, de la Coordonnatrice Petite Enfance et des animatrices du Relais Petite Enfance du Grand Guéret.

La commission a défini les critères de sélection suivants dans un souci de transparence et d’équité :

Elle examine les demandes selon les places disponibles dans chaque groupe d’enfants et les critères suivants :

1. Enfants porteurs de handicap (après validation par le médecin de la structure) en application des articles L.114-1 et L.114-2 Code de l’Action Sociale et des Familles et de la volonté de la branche Famille de la CNAF ;
2. Familles domiciliées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (un enfant inscrit qui quitte le territoire communautaire pourra rester dans la structure jusqu’à sa scolarité) ;
3. Présence simultanée d’une fratrie, naissances multiples ;
4. Les familles en situation sociale fragilisée (familles monoparentales, réinsertion…) ;
5. L’ancienneté de la demande (la date faisant foi est celle du rendez-vous avec la Coordonnatrice et non celle du premier contact).

Conformément à l’application de la lettre Circulaire 2014-009 du 26 mars 2014, les structures d’accueil ne peuvent pas imposer de condition d’activité professionnelle des parents.

La commission examine l’ensemble des demandes selon les places disponibles en fonction de ses critères tout en tenant compte des souhaits exprimés par les parents et en veillant au respect des taux d’encadrement réglementaires.

Toute demande faite en dehors des commissions d’attribution est également examinée selon les places disponibles.

Deux commissions ont lieu par an :

• en mai, pour une admission à partir de septembre,
• en octobre, pour une admission à partir de janvier. 

Bon à savoir : Un plus grand nombre de places est disponible en septembre en raison de l’entrée des enfants à l’école maternelle.

L’information de l’attribution ou non d’une place

Un courrier informe les parents de la décision de la commission.

Si une place est attribuée à la famille, celle-ci doit confirmer ou non l’acceptation de la place proposée. Toute décision non confirmée sera annulée.

Si l’enfant est admis, une rencontre avec l'équipe de direction du Pôle Petite Enfance pour préparer l’arrivée de votre enfant.

Si une place n’a pas été attribuée, il est demandé à la famille de confirmer si elle souhaite que leur demande soit représentée lors de la prochaine commission.