Dispositifs d’Assainissement autonomes ou collectifs

C’est une aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour inciter les usagers à entreprendre, dans leur propriété, les travaux nécessaires à la réhabilitation du système d’assainissement.

Pour les propriétaires occupants ou non (bailleurs, logements vacants, résidences secondaires) ayant un projet de :

• de raccordement au réseau collectif,
• mise aux normes de leur dispositif d’assainissement non collectif.

Assainissement Non Collectif

• 30 % du montant total HT des travaux pour un plafond de travaux subventionnable HT de 5 000 € pour les foyers aux ressources modestes,

• 50 % du montant total HT des travaux pour un plafond de travaux subventionnable HT de 5 000 € pour les foyers aux ressources très modestes.

Raccordement au réseau d’assainissement collectif

• 15 % du montant total HT des travaux pour un plafond de travaux subventionnable HT de 2 000€ pour les foyers aux ressources modestes,

• 30 % du montant total HT des travaux pour un plafond de travaux subventionnable HT de 2 000€ pour les foyers aux ressources très modestes.

• Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé le dossier à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (Services Ressources Naturelles)
• Sous conditions de ressources

Barème ANAH en vigueur