2025

Décision n°1 portant sur la décision de conclure un avenant n°1 au bail précaire avec l'entreprise Paisibles Travaux au village d'accueil d'entreprises (mis en ligne le 09/01/2025)

Décision n°3 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 11/02/2025)

Décision n°4 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau potable (mis en ligne le 10/02/2025)

Décision n°5 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mis en ligne le 10/02/2025)

Décision n°7 portant sur la passation de l'avenant n°1 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour la piscine de Guéret (mis en ligne le 25/02/2025)

Décision n°8 portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "CGCB et Associés" (mis en ligne le 18/03/2025)

Décision n°8bis portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "GASCHINARD LOISEAU MASSIGNON" (mis en ligne le 31/03/2025)

2024

Décision N°1 portant sur la décision de conclure un avenant N°2 de substitution du syndicat mixte "Confluence Eaux" au SIAEP des deux sources pour l'exécution du marché public de prestation de services relatif à l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable conclu avec la société SAUR (mise en ligne le 19.01.24)

Décision N°2 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget eau potable (mise en ligne le 29/02/2024)

Décision N°3 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget assainissement (mise en ligne le 29/02/2024)

Décision N°4 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie pour le budget transports publics (mise en ligne le 29/02/2024)

Décision N°5 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mise en ligne le 11/03/2024)

Décision N°6 portant sur la suppression de la régie de recettes et d'avances pour le service Station Sports Nature (mis en ligne le 20/03/2024)

Décision N°7 portant sur un bail dérogatoire au village d'accueil entreprise, pour "la SARL Moulins Marchois" période du 01 juin 2024 au 31 mai 2025 (mis en ligne le 21/05/2024)

Décision N°8 portant sur la passation d'une convention d'honoraires avec la SCP "CGCB et ASSOCIES" (mis en ligne le 24/05/2024)

Décision N°9 portant sur un bail précaire au village d'accueil entreprise, pour "SAS PAISIBLES TRAVAUX" période du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025 (mis en ligne le 24/05/2024)

Décision N°10 portant sur la décision de conclure un renouvellement de bail précaire avec l'entreprise Ortho Conseil (mis en ligne le 19/07/2024)

Décision N°11 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 11/09/2024)

Décision N°12 portant sur la décision de conclure un troisième bail précaire avec le cabinet d'avocat Hedi Zarrouk au village d'accueil d'entreprises (mis en ligne le 19/09/2024)

Décision N°13 portant sur la décision de conclure un second bail dérogatoire avec le Syndicat des Eaux Creusoises (SEC) (mis en ligne le 19/09/2024)

Décision N°14 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 10/09/2024)

Décision N°15 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 10/09/2024)

Décision N°16 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 10/09/2024)

Décision N°17 portant sur la décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Limoges (mis en ligne le 27/09/2024)

Décision N°18 portant sur la décision d'acquisition de parcelles de terrain à l'euro symbolique auprès du département de la Creuse (mis en ligne le 03/10/2024)

Décision N°19 portant sur la passation de l'avenant N°3 à l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (mis en ligne le 08/10/2024)

Décision N°20 portant sur la passation de l'avenant N°3 à l'acte constitutif de la régie de recettes pour le service Transport public (mis en ligne le 15/10/2024)

Décision N°21 portant sur la passation de l'acte constitutif de la sous régie N°8 VV de recettes pour le service Transport public (mis en ligne le 15/10/2024)

Décision N°24 portant sur la l'acte constitutif de la régie de recettes pour la piscine de Guéret (mis en ligne le 27/11/2024)