Rénovation et aides
Les dispositifs d'aides à la rénovation
Le soutien à l’amélioration de l’habitat constitue actuellement un des piliers de la politique communautaire de l’habitat. Cette action traite de l’évolution des modalités de subvention à destination des propriétaires privés et publics souhaitant engager des travaux.
Les effets attendus de la mise en place de ces dispositifs sont :
- L’amélioration globale du parc sur le plan énergétique ;
- L’adaptation du parc aux besoins liés au vieillissement ;
- L’amélioration des conditions de logement des ménages (Habitat indigne) ;
- La Résorption de la vacance :
- Le renforcement et requalification de l’offre locative privée / Renforcement de la dynamique d’investissement locatif ;
- La redynamisation de la fonction résidentielle et de l’attractivité du Centre-Ville de Guéret et des Centres-bourgs.
Cinq dispositifs d’aide technique et financière sont donc mis en place :
- Le soutien au parc locatif public ;
- La lutte contre la vacance des logements en centre bourg ;
- L’opération façade ;
- La mise aux normes des systèmes d’assainissement ;
- Le soutien aux ménages dans le cadre des dispositifs programmés départementaux :
- PIG Logement adapté et autonomie de la personne ;
- PIG Logement indigne ou très dégradé ;
- PIG Précarité énergétique.
La rénovation énergétique
Vous avez un projet de rénovation de votre logement : isolation, chauffage, ventilation, menuiseries..
De nombreuses aides existent ! Pour vous aider à y voir clair et élaborer votre projet de travaux 2 organismes vous accompagnent en fonction de vos ressources et de votre projet :
Creuse Habitat est en charge d’accompagner les ménages éligibles aux aides de l’ANAH dans le cadre du PIG lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne piloté par le conseil Départemental de la Creuse et co-financé par l’ANAH et les EPCI creusois dont l’agglo du Grand Guéret.
Pour qui ?
Propriétaire occupant sous condition de ressources (www.anah.fr) – propriétaire bailleur avec conventionnement ANAH.
Quelles aides pour les propriétaires occupants ?
- ANAH : une subvention de 35% à 50% du montant HT des travaux selon les ressources des ménages + une Prime Habiter Mieux de 10% du montant HT des travaux (avec plafonnement selon les ressources)
- Agglo du Grand Guéret : une prime complémentaire de 1 000€
- Autres aides complémentaires possibles selon la situation des ménages : caisses de retraites…
Quelles conditions ?
- Conditions de ressources
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé le dossier auprès de l’ANAH
Les subventions peuvent être plus importantes si le projet cumule les 2 conditions suivantes :
- Avoir une étiquette énergétique F ou G avant travaux
- Effectuer des travaux permettant une amélioration énergétique d’au moins 35%
Dans ce cas, le plafond des travaux subventionnables et la prime Habiter Mieux sont majorés.
Quelles aides pour les propriétaires bailleurs ?
- ANAH : une subvention de 25% du montant HT des travaux, sous condition de conventionnement du logement avec l’ANAH et d’atteinte de l’étiquette énergétique D
- Agglo du Grand Guéret : une subvention complémentaire de 10% du montant HT des travaux
Contacter Creuse habitat :
05 87 80 90 30
habitat@creuse.fr
Rénov 23 accompagne les propriétaires non éligibles aux aides de l’ANAH mais pouvant bénéficier d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique :
- l’éco-prêt à taux zéro
- les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie)
- la TVA à 5.5%
Contacter Rénov 23
05 55 51 03 39
renov23@sde23.fr
Les travaux d’adaptation du logement au vieillissement et/ou handicap
Vous avez besoin de réaménager votre salle de bain, vos WC, l’accès à votre logement… Creuse Habitat vous accompagne.
Le conseil départemental de la Creuse pilote le programme d’intérêt général pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap co-financé par l’ANAH et les EPCI creusois (dont l’agglomération du Grand Guéret).
Tout propriétaire occupant (ou bailleur si conventionné ANAH) qui envisage des travaux d’adaptation du logement (salle de bain, toilettes, monte-escalier, etc.)
- ANAH : Une subvention de 35 à 50 % du montant HT des travaux selon les ressources du ménage.
- La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Une subvention complémentaire de 15 % du montant HT des travaux
- Cumul possible avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap
- Des aides complémentaires des caisses de retraites selon les situations
- Des aides d’Action Logement mobilisables également
- ANAH : Une subvention de 35 à 50 % du montant HT des travaux selon les ressources du ménage.
- La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Une subvention complémentaire de 15 % du montant HT des travaux
- Cumul possible avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap
- Des aides complémentaires des caisses de retraites selon les situations
- Des aides d’Action Logement mobilisables également
- Condition de ressources : plafonds de ressources ANAH
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé le dossier auprès de Creuse Habitat
- ANAH : une subvention de 35% du montant HT des travaux, sous condition de conventionnement du logement avec l’ANAH
- Agglo du Grand Guéret : une subvention complémentaire de 10% du montant HT des travaux
- Autres aides complémentaires possibles : Action Logement
Contacter Creuse Habitat
05 87 80 90 30
habitat@creuse.fr
Document utile
Contact utile
Pierre-Antoine BAZINET et Julien SENUT
Service Habitat Logement
05.55.41.04.48
pierre-antoine.bazinet@agglo-grandgueret.fr
julien.senut@agglo-grandgueret.fr