PLUi

Le PLUi est un document d'urbanisme et de planification qui permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales.

La définition d’un document de planification unique à l’échelle des 25 communes de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret permettra :

• Une cohérence dans les politiques d’aménagement, d'habitat mais aussi d'environnement, de climat ou d'activités économiques ;
• Une solidarité entre les communes et un projet co-construit entre élus à l'horizon de 10-15 ans ;
• Une planification adaptée à l’échelle de vie des habitants et des problématiques de l’aménagement de l’espace.

Le PLUi constituera le projet d’aménagement de la Communauté d’agglomération et un outil règlementaire régissant les règles de construction sur le territoire. Ce document unique remplacera les documents d'urbanisme des communes (plans locaux d'urbanisme et cartes communales) ainsi que le règlement national de l'urbanisme sur les communes qui n'étaient pas dotées d'un document.

Le PLUi est un document stratégique abordant différents sujets tels que l’habitat, la biodiversité, les déplacements, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc. Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes pour lesquelles il s’applique. Il reflète l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement. Il est l’outil de traduction spatiale de chaque projet communal. Il est composé de différents éléments :

Le rapport de présentation comprend un diagnostic territorial, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) porté par les élus définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’habitat, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Zonage et règlement

Le règlement délimite les zones [urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N)]. Il est constitué des règles écrites et documents cartographiques qui fixent les règles générales d’urbanisation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, la biodiversité, les transports et les déplacements.

Les annexes

Elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.

Le terme « porter à connaissance » trouve son origine dans l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme. Il précise que l’État a l'obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme.

Les informations portées à la connaissance des collectivités par le préfet sont :

• Les dispositions législatives et réglementaires applicables au territoire concerné (notamment les directives territoriales d’aménagement et de développement durables, les dispositions relatives au littoral et aux zones de montagne, les servitudes d’utilité publique, le schéma régional de cohérence écologique, le plan régional de l’agriculture durable, le plan pluriannuel régional de développement forestier et les dispositions du plan de gestion du ou des biens inscrits au patrimoine mondial) ;
• Les projets des collectivités territoriales et de l’État et notamment les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national ;
• Les études techniques nécessaires à l’exercice par les collectivités territoriales de leur compétence en matière d’urbanisme dont dispose l’État, notamment les études en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.

A noter : les documents sont également consultables à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération durant les horaires d’ouverture.

L’élaboration du PLUi nécessite un travail sur plusieurs années en co-construction avec les communes et en association avec les habitants, les acteurs économiques et les partenaires du territoire.

Le planning ci-dessous présente les grandes étapes de la démarche et prévoit une entrée en vigueur du document début 2029.

Durant toute la phase d’élaboration du PLUi, la population est invitée à s’exprimer et à participer à l’élaboration du document. L’objectif est que tous les acteurs du territoire s’expriment afin d’aboutir au projet le plus cohérent. Pour se faire, plusieurs modalités de participation et d’information du public seront mises en place.

Des modalités de concertation adaptables tout au long de la procédure

A ce jour, il est prévu principalement les modalités suivantes :

• La mise à disposition du public d’un registre de concertation au siège de la communauté d’agglomération et dans chaque mairie de toutes les communes dans lequel les habitants peuvent noter leurs questionnements et requêtes ;
• La mise en place d’une page dédiée sur le site internet de la Communauté d’agglomération pour suivre l’état d’avancement du projet ;
• L’affichage des délibérations dans les mairies et à la Communauté d’agglomération ainsi que la publication régulière sur les réseaux sociaux et dans les bulletins communautaires afin d’informer le public ;
• La mise en place d’une exposition et de réunions publiques aux étapes clés de l’élaboration.

Les modalités de concertation pourront évoluer en fonction des besoins.

Réunions publiques

Des réunions publiques seront organisées pour présenter le diagnostic puis la traduction réglementaire du projet politique (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation).

Enquête publique

L’enquête publique est un temps fort de l’information et de la participation du public. Son objectif est d’informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur chargé du dossier examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera. L’enquête publique du PLUi est envisagée au dernier trimestre 2028.

Besoins de renseignements complémentaires ou demande spécifique ?

Pour tout renseignement complémentaire ou demande relative à l’élaboration du PLUi, vous pouvez :

• contacter le service urbanisme à l’adresse électronique suivante : plui@agglo-grandgueret.fr ;
• adresser un courrier à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : 9, avenue Charles de Gaulle, BP 302, 23006 Guéret Cedex ;
• vous exprimer sur le registre de concertation disponible en mairie ou au siège de la communauté d’agglomération.

Lancement

Les maires des 25 communes se sont réunis en Conférence des maires le 1^er avril 2025 afin de lancer la démarche. Ce temps d’échange a permis aux élus d’échanger avec le bureau d’études retenu pour la mission (Campus Développement et Ectare) et de partager leurs enjeux, leurs attentes. Le planning prévisionnel a été partagé ainsi que les principales étapes.

Elaboration du diagnostic de territoire

En juin et juillet 2025, 4 journées d’échanges avec les équipes municipales ont été organisées sur le territoire. Chaque commune a pu partager avec le bureau d’étude un temps d’échanges individualisé afin de présenter ses principaux enjeux et projets et de dresser un portrait de la collectivité.

Ce moment a également été l’opportunité de collecter des données terrain.

Permanences agricoles

Afin de bien prendre en compte les enjeux des agriculteurs, des permanences seront organisées en octobre 2025 pour recenser et cartographier les projets.

Un questionnaire sera également envoyé aux exploitants afin de recueillir des données concernant leurs exploitations.

Le territoire a été divisé en 5 secteurs géographiques :

• Sud-est : Sainte-Feyre, Saint-Laurent, La Saunière, Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-les-Bois - permanence à Saint-Laurent (salle communale) le jeudi 16 octobre de 10 h à 12 h,
• Nord-est : Jouillat, Glénic, Saint-Fiel et Ajain – permanence à Ajain (mairie) le jeudi 16 octobre de 14 h 30 à 16 h 30,
• Nord -ouest : Bussière-Dunoise, Anzême, Saint-Sulpice-le-Guérétois et Saint-Vaury – permanence à Bussière-Dunoise (salle des fêtes) le mardi 21 octobre de 10 h à 12 h, 
• Sud-ouest : Montaigut-le-Blanc, Gartempe, Saint-Silvain-Montaigut, La Brionne, Saint-Victor-en-Marche et Saint-Léger-le-Guérétois – permanence à Montaigut-le-Blanc (salle des fêtes) le mardi 21 octobre de 14 h 30 à 16 h 30,
• Centre et sud : Guéret, La Chapelle-Taillefert, Saint-Eloi, Saint-Christophe et Savennes - permanence à La Chapelle-Taillefert (salle des fêtes) le mardi 21 octobre de 18 h à 20 h.