Projet LEADER

État membre : France

Région : Nouvelle Aquitaine
Structure porteuse : Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Nombre de communes : 41, situées sur 2 intercommunalités : la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Nombre d'habitants : 35 017    Superficie : 793,5 km2
Densité moyenne : 40,2 habitants / km2

Territoire rural composé d'une ville-centre, Guéret, et de communes péri-urbaines et rurales.

Si le secteur agricole reste conséquent (22,5% des entreprises), le secteur des services apparaît d'autant plus important (49,9% des établissements) et est marqué par une forte croissance.

La situation démographie conjugue une stabilisation, voire une légère augmentation, de la population, à un vieillissement de celle-ci (30% de la population a plus de 60 ans).

C’est l’organe chargé de porter le programme LEADER/ FEDER sur un territoire déterminé. 

Il a pour mission de mettre en oeuvre la stratégie de Développement Local mené par les Acteurs locaux du territoire en sélectionnant et en finançant les projets qui y contribuent.

Il n’a pas d’entité juridique. Il est porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour l’ensemble du territoire de projet pays de Guéret.
Le GAL se compose d’un comité de sélection.  55 membres sont représentés au sein de deux collèges :

• 13 membres titulaires et autant de suppléants pour le collège des acteurs publics représentant les 2 intercommunalités du territoire
• 15 membres titulaires et 14 membres suppléants pour le collège des acteurs privés. Ces membres privés représentent les milieux associatifs, culturels, sportifs, agricoles, sociaux et économiques du territoire.

Parmi ces membres, 9 sont désignés pour constituer le comité de pré-sélection (appelé comité d’opportunité) qui auditionne les porteurs de projet et présélectionne les demandes qui pourront être instruites.

LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». C’est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.
Le programme LEADER est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Le programme LEADER respecte les 7 principes fondamentaux suivants :

• La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires, à l'intérieur de l'Etat membre (coopération interterritoriale) ou entre des territoires de plusieurs Etat membres ou de pays tiers (coopération transnationale).
• La définition d'une stratégie locale de développement partagée conçue par un territoire à dominante rurale ;
• Une approche ascendante : le GAL est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement, en particulier par l'intermédiaire d'un Comité de Programmation ;
• Un partenariat local public-privé chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement et rassemblé au sein d'un Groupe d'Action Locale (GAL) ;
• Une approche globale multisectorielle, qui présente une interaction entre acteurs et projets issus de différents secteurs de l'économie des espaces ruraux ;
• La mise en réseau et la diffusion des projets exemplaires réalisés, notamment dans le cadre de la mise en réseau nationale et régionale;
• La mise en œuvre d'approches innovantes en termes de contenu et/ ou de méthode ;

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) est un outil de la politique de cohésion européenne qui vise à réduire les écarts entre les régions européennes. Pour arriver à atteindre cet objectif, la France dispose de 9,1 milliards d'euros, dont 740 millions pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces fonds alloués doivent permettre de soutenir des projets qui :

• rendront l'Europe plus proche des citoyens.
• rendront l'Europe plus compétitive, plus intelligente par l'encouragement d'une transformation économique intelligente et innovante.
• contribueront à une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone.

Approche territoriale des Fonds européens 2023-2027

3 grands enjeux

• le renouveau démographique
• la dynamisation du modèle de développement économique
• l’attractivité du territoire

Dans cette perspective, le GAL Territoire de Guéret poursuit les 3 objectifs prioritaires suivants :

Le montant de l’enveloppe financière maximale allouée au GAL pour la période de programmation s’élève à 1 866 515 €, répartis comme il suit : 

1 161 543 € au titre du FEDER/ OS5.2 ; 

704 972 € au titre du FEADER/LEADER ;

• Contactez le GAL (coordonnées ci-dessous) pour vérifier l'éligibilité du projet et préparer les éléments précis de votre pré-demande
• Déposez votre pré demande sur la plateforme Mes démarches en Nouvelle Aquitaine (vous recevrez un accusé de réception).

• Audition devant le comité de pré-sélection (le comité d’opportunité) du GAL
• Si votre dossier est présélectionné, le GAL oriente votre pré-demande sur le portail Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) vers la fiche action correspondant à votre opération.
• Déposez votre demande d’aide sur le portail Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA)

• Examen et instruction de votre dossier par le Service instructeur de la Région pour vérifier la conformité de votre demande.

• Sélection de votre dossier par les membres du GAL [ce groupe d'Action Local réunit des représentants privés (associations, entreprises) et publics (élus) du territoire]

• Notification de la décision de la Séance du GAL
• Edition et signature d'une convention d'attribution.

• Exécutez votre projet selon les modalités définies dans la convention.

• Dépôt de la demande et des pièces justificatives sur MDNA
• Demande traitée par le service instructeur de la Région