Politique de la ville

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La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 a précisé le nouveau cadre de la compétence "politique de la ville" :

"La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. […]"

  • Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
  • Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;
  • Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;
  • Agir pour l'amélioration de l'habitat ;
  • Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ;
  • Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;
  • Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
  • Reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
  • Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée.

En juin 2014, Guéret fait officiellement son entrée en politique de la ville. Le quartier prioritaire défini par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires devient rapidement le projet Albatros. Ce nom est choisi par les élus locaux pour dénommer ce nouvel espace urbain regroupant les ilots d’habitats collectifs de Charles de Gaulle, Brésard, Olivier de Pierrebourg, Beauregard, Sylvain Blanchet et Madeleine Chapelle. Le critère unique du revenu fiscal médian, l’obligation de continuité géographique et le seuil de 1000 habitants contribuent à dessiner ce quartier dans sa forme actuelle, celle d’un albatros ancré au cœur de la ville de Guéret.

Trois instances de gouvernance sont opérationnelles depuis octobre 2014. Elles permettent d'associer l’ensemble des acteurs du terrain dans l’élaboration du futur contrat de ville. Pour renforcer l’ingénierie de projet sur ce dossier, la Communauté d’Agglomération a recruté un chef de projet Politique de la Ville et conventionné avec le centre de ressources Villes au Carré pour l'accompagner dans la démarche.

Le comité stratégique animé par le Préfet de la Creuse, le Député de la Creuse et Maire de Guéret et le Président de la Communauté d’Agglomération valide les différentes étapes du contrat.

Le comité technique, lui, est chargé de préparer les décisions du comité stratégique. Il est composé des principaux représentants des services de l’Etat impliqués dans la démarche, ainsi que des représentants des services de la Ville et ceux de la Communauté d’Agglomération. Ce comité technique est co-animé par la déléguée du Préfet et le chef de projet du Grand Guéret.

Enfin, 6 groupes thématiques animés par des binômes ou des trinômes Etat – Ville – Communauté d’Agglomération se sont constitués. Les 5 premiers sont chargés d'élaborer le diagnostic partagé du territoire et de définir les enjeux, les orientations stratégiques, les objectifs opérationnels et le plan d’action de chaque thématique. Le 6ème conçoit et met en œuvre les modalités de la participation des habitants afin d’associer dès la phase diagnostic les résidents au projet Albatros. Au sein de chaque groupe, les acteurs locaux associatifs et institutionnels, ainsi que quelques habitants, apportent et partagent leurs connaissances.

Au-delà de ce travail des acteurs, deux axes sont privilégiés pour s’assurer d'une participation rapide et pragmatique des habitants. La mise en place de 4 " diagnostics en marchant " sur 4 secteurs géographiques du quartier prioritaire et la mise en œuvre d’un questionnaire auprès de 20 % des ménages de l’Albatros ont ainsi permis de conforter ou d'infirmer les représentations des acteurs.
Grâce à ces deux modalités, plus de 200 habitants ont été rapidement impliqués.
Actuellement, les partenaires accompagnent la mise en place d'un conseil citoyen. Le conseil citoyen est un lieu d'expression collective des habitants et un acteur indissociable de l'élaboration des projets en faveur du quartier et des ses habitants.

  • La prise en compte et la déclinaison de ces 4 enjeux devront concourir à la réduction des inégalités et de la pauvreté en incluant les 3 priorités transversales de la Politique de la Ville : la jeunesse, la lutte contre toutes les formes de discrimination et l’égalité femme – homme.
  • Attractivité du territoire et amélioration du cadre de vie de l’Albatros :  dans le cadre du programme de renouvellement urbain (logement social et privé, aménagements de proximité tels que les aires de jeux, la sécurisation des cheminements piétonniers, le traitement de déchets, la réalisation d'un centre de la vie sociale, d'un centre de santé...) mené sur les 5 ans du contrat.
  • Création de valeurs et d’emplois et insertion professionnelle : cet enjeu consiste dans la mobilisation du droit commun et notamment des moyens du service public de l’emploi (contrats aidés) et l’accompagnement des projets de création d’entreprises et de formation des habitants. 
  • Inclusion sociale et culturelle des habitants fragiles : prise en compte de l'habitant-citoyen, mise en confiance et retour à l'estime de soi.
  • Réussite éducative et citoyenneté par un accompagnement individualisé de jeunes qui rencontrent des difficultés d’ordre scolaire, social ou sanitaire et à mettre en œuvre avec l’ensemble des partenaires des actions sur mesure.

Le Contrat de Ville du Grand Guéret veillera donc à résoudre en priorité les situations de forte précarité dues aux situations familiales difficiles (familles monoparentales), au faible niveau de ressource hors prestations des habitants, à l’absence de formation et de qualification et à un marché de l’emploi en crise, par des actions ciblées allant jusqu’à l’individualisation. Il s’appuiera sur un programme de renouvellement urbain générateur de revenus, une insertion par l’activité économique liée notamment aux investissements structurants du territoire, un renforcement des coopérations et de la concertation dans le champ de l’insertion sociale, de la formation et de l’éducation.

Le contrat de ville doit être une opportunité et une ambition au service de tout le territoire de l’agglomération et de ses habitants, à la fois comme facteur de réduction des inégalités et de la pauvreté mais également comme outil innovant d’une nouvelle forme de coopération entre tous les acteurs.

Les  signataires du contrat de ville du Grand Guéret sont les suivants :

  • France Loire, représentée par Laurent LORRILLARD, Directeur général
  • L’Etat, représenté par Philippe CHOPIN, Préfet de la Creuse
  • La Ville de Guéret, représentée par Michel VERGNIER, Député - Maire
  • La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, représentée par Eric CORREIA, Président
  • Le Conseil Régional du Limousin, représenté par Gérard VANDENBROUCKE,  Président
  • Le Conseil Départemental de la Creuse, représenté par Valérie SIMONET, Présidente
  • L’Education Nationale, représentée par Pascale NIQUET, Directrice académique des services de l’éducation nationale
  • L’Agence Régionale de Santé du Limousin, représentée par Philippe CALMETTE, Directeur régional
  • Le Ministère de la Justice, représenté par Sébastien FARGES, Procureur de la République
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie, représentée par Thierry SUIN, Président
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, représentée par Francis MATHIEU, Président
  • Pôle Emploi, représenté par Philippe BOUDEAU, Directeur
  • La Mission Locale, représentée par Eric JEANSANNETAS, Président
  • La Caisse des dépôts et consignations, représentée par Barbara BELLE, Directrice régionale Limousin
  • La Caisse d’Allocation Familiale de la Creuse, représentée par Erwan GARGADENNEC, Directeur

Creusalis, représentée par Frédéric SUCHET, Directeur général

Le conseil citoyen

Installé depuis le 2 novembre 2015, le conseil citoyen est une instance de dialogue et d'échanges, de propositions et d'actions dont les 12 membres, issus du quartier de l'Albatros ou des structures intervenant sur ce quartier, oeuvrent en faveur de l'amélioration du cadre de vie, du développement de la participation citoyenne et de l'implication dans les projets qui touchent à la vie du quartier et de ses habitants.

La mise en place d’un conseil citoyen dans le quartier prioritaire de l'Albatros permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. Sa participation concerne tous les volets du contrat de ville et tous les dispositifs pouvant y être liés : les projets de renouvellement urbain, les programmes de réussite éducative, les projets en faveur de l’emploi, de l’insertion et du développement économique...

Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources mobilisables, programmation des actions, mise en œuvre, suivi, évaluation…).

Pour permettre cette implication, des représentants des conseils citoyens participent aux instances de pilotage des contrats de ville et communiquent régulièrement aux différents acteurs des contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés.

La première mission du conseil citoyen est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers. À cet effet, il doit :

être positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte.

favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers prioritaires  (résidents, associations, partenaires socio-économiques, usagers non-résidents des quartiers) ;

chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes…

veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune pour un projet territorial intégré décliné sur le quartier, en identifiant les enjeux et les priorités d’action ;

favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels, notamment à travers des démarches de co-formation ;

Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité. D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction. En voici un bref descriptif : 

Co-construction : Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés, via le conseil citoyen, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.

Liberté : Le conseil citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Au sein du conseil, chacun des membres peut émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat.

Égalité : La parole de chaque membre du conseil est également considérée et prise en compte. Les propositions et avis émanant du conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres et en constituent la synthèse. 

Fraternité : Les membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à œuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun. 

Neutralité : Cela signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis des partis politiques, des syndicats, des associations culturelles ou de tout groupe de pression manifestement hostile au respect du principe de pluralité.

Souplesse : Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent prendre en compte le contexte local.

Indépendance : La mise à disposition des ressources nécessaires au fonctionnement du conseil citoyen lui permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en œuvre au bénéfice de son quartier telles que contractualisées dans les contrats de ville.

Pluralité : La composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, en particulier les personnes et les collectifs les plus éloignées des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s’imposent ainsi.

Parité : Les conseils citoyens sont composés d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire. Une égale représentation d’hommes et de femmes résidant dans le quartier permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle. 

Proximité : Le conseil citoyen est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier. Elle vise ainsi à valoriser l’expertise d’usage des habitants des quartiers, leur créativité, leur capacité à agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y mènent des actions au quotidien. 

Citoyenneté : Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération. En ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et  rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants. 

L'appel à projet

L’appel à projet vise à soutenir des projets répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le contrat de ville.

Il s'agit de proposer des actions spécifiques répondant aux besoins des habitants et visant à l’égalité des chances, la réduction des inégalités sociales et économiques et le renforcement du lien social.
 

 Les actions doivent s’adresser prioritairement aux adolescents, jeunes adultes ainsi que les femmes et les familles monoparentales.
 
Trois dimensions transversales seront prises en compte dans la réponse à l'appel à projet: la promotion de la jeunesse, la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes. Une attention particulière sera apportée à la coopération entre porteurs de projets. Les actions proposées doivent se compléter et s’articuler dans le temps et dans l'espace.
 
Vous pouvez télécharger le détail de cet appel à projet au lien suivant (La clôture de l'appel à projet est fixée au 31/03/2025) :

Les projets de la Ville

Quartier Albatros et renouvellement urbain

Le quartier prioritaire de la Ville

Sylvain DEHUREAUX
Chef de Projet politique de la ville

05 55 41 04 48
sylvain.dehureaux@agglo-grandgueret.fr

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