Dispositifs d’Assainissement autonomes ou collectifs

C'est quoi ?

C’est une aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour inciter les usagers à entreprendre, dans leur propriété, les travaux nécessaires à la réhabilitation du système d’assainissement.

Pour qui ?

Pour les propriétaires occupants ou non (bailleurs, logements vacants, résidences secondaires) ayant un projet de :

• mise aux normes de leur dispositif d’assainissement non collectif
• de raccordement au réseau collectif

Quelles aides ?

• Une subvention de 30 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes (plafonnée à 1 500€ pour l’assainissement non collectif et à 600€ pour le raccordement au réseau collectif).
• Une subvention de 15 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes (plafonnée à 750€ pour l’assainissement non collectif et à 300€ pour le raccordement au réseau collectif).

Quelles conditions ?

• Sous conditions de ressources 

Barème ANAH en vigueur : 

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux revenus très modestes	Ménages aux revenus modestes
1	17 173 €	22 015 €
2	25 115 €	32 197 €
3	30 206 €	38 719 €
4	35 285 €	45 234 €
5	40 388 €	51 775 €
par personne supplémentaire	+ 5 094 €	+ 6 525 €

• Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé le dossier à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (Services Ressources Naturelles)