Carte communale de Bussière-Dunoise

La commune de Bussière Dunoise a engagé l’élaboration de sa Carte Communale et fixé les modalités de concertation de cette élaboration par délibération du 12 décembre 2014.

L’ensemble des études a été réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale jusqu’à la préparation du dossier en vue d’arrêter le projet de Carte Communale.

Compétente en matière d’élaboration de document d’urbanisme depuis le 27 mars 2017, et après accord de la commune de Bussière Dunoise par délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2017, sollicitant notre collectivité pour achever la procédure d’élaboration de son document d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret doit tirer le bilan de la concertation menée depuis le début de la procédure d’élaboration et arrêter le projet de Carte Communale.

Les objectifs qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration de sa Carte Communale sont :
- Freiner le déclin démographique et diversifier l’offre de logements, par la mobilisation du parc de logements vacants,
- Maintenir une offre de services et d’équipements publics et privés,
- Organiser le développement et l’urbanisation de la commune,
- Préserver et soutenir l’activité agricole,
- Protéger et mettre en valeur les ressources et espaces naturelles.

Il est précisé que ces objectifs ont été déclinés à l’échelle de la commune en tenant compte des exigences (mise en compatibilité) des documents de planification et/ou de programmation de la Communauté d’Agglomération : Schéma de Cohérence Territorial, Programme Local de l’Habitat, Plan Global de Déplacements, Plan Climat Energie Territorial, Diagnostic Agricole… notamment en ce qui concerne la limitation de la consommation des espaces agricoles et naturelles par la justification des zones constructibles et par le respect des principes de densification inscrits dans le SCOT.

Le projet de carte communale présenté ci-dessous est soumis à enquête publique qui se déroulera du 19 février au 23 mars 2018.

Vous aurez la possibilité d'emettre un avis sur le projet aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Bussièe-Dunoise ou par mail à l'adresse suivante : enquete.publique@agglo-grandgueret.fr

 

Les documents à télécharger :

Rapport de présentation carte communale de Bussiere-Dunoise (partie 1)

• Rapport de présentation carte communale de Bussiere-Dunoise (partie 2)

Rapport de présentation carte communale de Bussiere-Dunoise (partie 3)

• Rapport de présentation carte communale de Bussiere-Dunoise (partie 4 à 6)

Rapport de présentation carte communale de Bussiere-Dunoise (annexes)

Annexe servitudes d'utilité publique

Carte servitude d'utilité publique

Carte TVB 15 000

Plan de zonage 1NO_5000

Plan de zonage 2NE_5000

Plan de zonage 3SO_5000

Plan de zonage 4SE_5000

Plan de zonage A0