Actions engagées

Photo PIGLes Programmes d’Intérêt Général (PIG) Habitat

Pour la période 2016-2019, le Conseil départemental devient maître d’ouvrage des PIG Habitat et en assure le portage en partenariat avec les EPCI engagés dans la démarche et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Jusqu’à la fin de l’année dernière, les intercommunalités du territoire portaient les programmes d’intérêt général concernant l’amélioration de l’habitat.

Pour la période 2016 – 2019, dans un contexte de reconfiguration institutionnelle et avec le souci de renforcer encore une partie des interventions auprès des usagers, la mise en œuvre des PIG entre dans une nouvelle étape. Le Conseil départemental en devient maître d’ouvrage. Il en assure le portage, en partenariat avec les EPCI signataires d’une convention.

13 intercommunalités signataires et co-financeurs du dispositif sur la Creuse :
La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
Les Communautés de Communes : des Portes de la Creuse en Marche, du Pays Dunois, du Pays Sostranien, de Bénévent – Grand-Bourg, de Bourganeuf – Royère-de-Vassivière, de la CIATE, du Haut Pays Marchois, d’Auzances – Bellegarde, de Chénérailles, d’Evaux-les-Bains – Chambon-sur-Voueize, du Pays de Boussac, des Quatre Provinces.

La mise en œuvre du dispositif s’accompagne du déploiement d’une équipe dite de « suivi animation » composée de 11 personnes et qui intègre l’ensemble des compétences demandées par l’ANAH pour effectuer cette mission.

Objectifs

1. Apporter des soutiens aux propriétaires qui souhaitent s’engager dans l’amélioration de leur logement (sous conditions de ressources), propriétaires occupants en priorité mais également propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement. Les locataires (personnes âgées ou handicapées) du parc privé peuvent également prétendre au dispositif.

2. Réaliser des travaux pour permettre :

  • l’autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap,
  • la lutte contre la précarité énergétique,
  • la résorption d’une situation d’habitat indigne ou très dégradé.

3. Mise en œuvre du dispositif

Accompagnement du diagnostic (liste des travaux à effectuer) au versement des subventions.

  • Entre ces deux étapes, l’équipe de suivi-animation apporte un soutien au propriétaire, par l’intermédiaire d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, pour : 
  • collecter et interpréter les devis auprès des artisans,
  • établir les demandes de subvention et rechercher l’ensemble des modes de financements possibles,
  • suivre l’exécution des travaux.

4. Subventions

Les différents signataires apportent des aides complémentaires à celles de l’ANAH pour la réalisation des travaux.

Le Conseil départemental intervient sur les domaines :

  • de l’autonomie (Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap), 
  • de l’habitat insalubre (aide complémentaire à l’ANAH de 20 % du montant HT des travaux, dans un plafond de dépenses de 50 000 €).

Chaque intercommunalité définit ses modalités d’intervention, comme elle le faisait lors des précédents programmes d’intérêt général.

Un fond départemental d’avance pour l’amélioration de l’habitat a été créé par le Conseil départemental. Il permet d’assurer auprès des artisans, le préfinancement des travaux subventionnés.

Nouveauté : le Conseil départemental est engagé dans un partenariat de micro-crédit habitat pour permettre aux propriétaires occupants de finaliser leurs plans de financement.

Pour tout renseignement, 05 87 80 90 30 ou habitat@creuse.fr.

Opération mise en valeur des « Façades »Photo Opération façades

Dans le cadre des actions « Habitat » de la Communauté d’Agglomération, nous avons souhaité relancer le dispositif d’incitations à la rénovation des façades sur les centres bourgs communautaires par l’intermédiaire :

  • d’un conseil architectural, technique et financier établi en partenariat avec le CAUE et l'Unité départementale du service territoriale l'architecture et du patrimoine.
  • d’une incitation financière, sous forme de subvention (apportée aujourd’hui uniquement par la Communauté d’Agglomération), dans le souci d’inciter et d’accompagner les propriétaires privés à mettre en valeur leur façade.

Ce dispositif répond à un nombre important d’objectifs :

  • Valoriser l’image collective de notre communauté et conforter l’attractivité des centres-bourgs et du centre-ville de Guéret, porteur d’image collective positive, d’identité locale et de plus-value économique et touristique,
  • Développer le marché local de la réhabilitation de qualité par et pour l’artisanat local,
  • Favoriser l’intervention sur les immeubles vacants et harmoniser la coloration des immeubles contigus,
  • Encourager l’accueil et l’installation de nouvelles populations,
  • Mettre en valeur l’architecture du territoire : matériaux locaux et mise en œuvre traditionnelle,
  • Sensibiliser la population à l’histoire locale et à la qualité architecturale à travers la connaissance du bâti et des techniques appropriées de réhabilitation,
  • Améliorer la qualification et la formation continue des artisans et des entreprises du bâtiment…Mais pour que ce dispositif soit plus efficace, cohérent et visible, il faut concentrer les périmètres d’éligibilité quelle que soit la commune.

Aussi, les principes du précédent dispositif ont été repris tout en resserrant davantage les périmètres autour des espaces centraux afin d’augmenter l’effet visuel de cette opération. L’ensemble des communes du territoire intercommunal ayant terminé ou engagé des programmes d’aménagement sur leurs espaces centraux (réfection des espaces publics, aménagement de place, enfouissement des réseaux aériens…) se trouvent intégrées au dispositif tandis que les autres communes l’intègreront dès lors qu’elles auront engagées un programme de travaux en faveur de l’amélioration de l’image collective de leur centre.

Près des 2 tiers des communes ont réalisés des aménagements de leurs espaces centraux qui leurs permettent d’intégrer d’ores et déjà cette opération.

Celle-ci est initiée pour une période de trois années sur tout le territoire communautaire avec l’objectif d’être reconductible… et de couvrir ainsi la totalité de la période du PLH.